Adhérer à France Esports
Pour rejoindre l’association, cliquez ci dessous pour accéder au formulaire d’adhésion :
Qui peut adhérer à l’association ?
L’adhésion à l’Association est ouverte à toute personne physique ou morale remplissant les conditions définies pour intégrer l’un des collèges de l’Association.
Comment reconnaître et choisir mon collège ?
Les Membres Adhérents de l’Association sont répartis dans deux Collèges distincts, selon leur statut juridique et les critères ci-dessous :
- Le collège des professionnels
Le Collège des professionnels peut être composé des catégories de Membres adhérents suivantes (le(s) « Catégorie(s) professionnels » :
- Clubs Esport Professionnels
- Editeurs
- Joueurs Professionnels
- Opérateurs Professionnels
Les clubs esport professionnels, regroupant toute personne morale qui justifie la satisfaction des deux critères cumulatifs suivants :
- Société commerciale domiciliée en France ayant pour objet la pratique professionnelle de l’esport ou, par exception, société commerciale, quel que soit le lieu de son siège, ayant pour objet la pratique professionnelle de l’esport et participant de manière régulière à des compétitions françaises d’esport ; et
- Un chiffre d’affaires annuel lié à l’activité esport supérieur ou égal à 10.000 € HT (au titre de l’exercice social clos précédant immédiatement la demande d’adhésion ou de renouvellement).
Les éditeurs, regroupant toute personne morale qui a pour objet en France comme à l’étranger, directement ou indirectement :
- La création, la production, l’édition et la diffusion de tous produits multimédias, audiovisuels et informatiques, notamment les jeux vidéo, logiciels éducatifs et culturels, dessins animés, œuvres littéraires, cinématographiques et télévisuelles sur tous supports actuels et futurs ; ou
- La diffusion de tous produits multimédia et audiovisuels en particulier au moyen des nouvelles technologies de communication tels que les réseaux, les services en lignes ; ou
- L’achat, la vente et d’une manière générale, le négoce, sous toutes ses formes, à l’importation comme à l’exportation, par voie de location ou autrement, de tous matériels d’informatique et de traitement de textes avec leurs accessoires ainsi que tous matériels ou produits de reproduction de l’image et du son ; ou
- La commercialisation et la gestion de tous programmes informatiques, de traitement des données ou de textes ; ou
- Le conseil, l’assistance et la formation se rapportant à l’un des domaines précités.
Les opérateurs Professionnels, désignant les personnes morales ou professions indépendantes qui exercent à titre principal, habituel et rémunéré une activité économique, commerciale ou de service dans l’écosystème de l’esport en dehors des clubs et éditeurs, et qui satisfont les conditions suivantes :
- Pouvoir justifier d’une activité déclarée (immatriculation, statuts, SIRET ou équivalent) dans le champ de l’esport ; et
- Réaliser au titre de l’exercice social clos précédant immédiatement la demande d’adhésion ou de renouvellement :
- tout ou partie de son chiffre d’affaires dans ce secteur sous réserve qu’il soit supérieur ou égal à 100.000 € HT ; ou
- au moins 30% de son chiffre d’affaires dans ce secteur sans montant minimum de chiffre d’affaires
Peuvent notamment prétendre à être considérés comme Opérateurs Professionnels, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Les sociétés de production, d’organisation et de diffusion d’événements esports ;
- Les agences de marketing, de communication, de conseil ou de gestion dédiées à l’esport ;
- Les prestataires techniques spécialisés (plateformes technologiques, outils d’analyse, solutions de broadcast) ;
- Les organismes de formation professionnelle dans les métiers de l’esport.
Les joueurs Professionnelles, regroupant toute personne physique telle que définie à l’article 102, I de la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ou toute personne physique intégrée ou non au sein d’un club esportif amateur ou professionnel :
- Participant de manière récurrente à des compétitions de jeux vidéo proposant des gains matériels ou financiers ; et
- Dont plus de 50% de ses revenus annuels sont liés à sa participation à des compétitions d’esport.
- Le collège des associations
Le Collège des associations peut être composé des catégories de Membres adhérents suivantes (le(s) « Catégorie(s) associations » :
- Clubs Esport Associatifs
- Joueurs Esport Amateurs
- Opérateurs Associatifs
Les clubs esport associatifs, regroupant toute association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dans leur version consolidée ayant pour objet la pratique amatrice de l’esport ou, par exception, association, quel que soit le lieu de son siège, ayant pour objet la pratique amatrice de l’esport et participant de manière régulière à des compétitions françaises amatrices d’esport.
Les joueurs esport amateurs, regroupant toute personne physique jouant régulièrement et participant occasionnellement à des compétitions esportives mais ne remplissant pas les conditions de la Catégorie « Joueurs Professionnels », telle que définie au présent article.
Les opérateurs associatifs, désigne toutes personnes morales à but non lucratif, constituées principalement sous forme d’associations, qui interviennent dans l’écosystème de l’esport dans une démarche d’intérêt général, éducatif, social, culturel ou sportif et qui peuvent justifier :
- Être constitués conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ou à toute législation équivalente applicable ;
- Exercer une activité effective dans le champ de l’esport ;
- Ne pas avoir pour objet principal la recherche d’un profit commercial individuel.
Sont notamment considérés comme Opérateurs Associatifs :
- Les associations de promotion ou de pratique de l’esport amateur,
- Les fédérations, comités ou ligues territoriales esportives à but non lucratif,
- Les associations œuvrant pour l’inclusion, la formation, l’éducation, ou la sensibilisation par le biais de l’esport.
Adhésion Sympathisante
Ce formulaire d’adhésion est destiné à toute entité désireuse de s’impliquer dans le développement d’une stratégie esport qu’elle soit du secteur public ou du secteur privé. L’offre sympathisante vous donne accès aux contenus de l’association mais ne vous permet pas d’être élu aux postes de représentants des collèges de l’association ou de voter en Assemblée Générale.
Cette catégorie représente la vision suivante :
- Sympathisant Club Associatif : vous représentez une association locale ou nationale n’opérant pas dans le secteur de l’esport mais désirant s’y investir directement dans un futur proche ou non. L’adhésion sympathisant vous le permettra
- Sympathisant des Territoires : Vous représentez une collectivité (ville, communauté, métropole, …) du secteur public et désirez avoir accès aux informations de notre association, aux services, aux formations, aux ateliers pour être en mesure de définir une stratégie sur l’esport sur votre territoire.
- Sympathisant divers, organisation, institution ou structure du secteur Public ou Privé : Vous représentez une structure qui désire avoir accès aux informations, aux services, aux formations, aux ateliers, au réseau d’experts et de contacts de notre association pour être en mesure de définir une stratégie esport pour votre marque, vos produits ou voter développement.