France Esports poursuit sa mission de structuration des secteurs de l’esport.
Au travers des documents types que nous vous proposons, ce sont les joueurs, les clubs et opérateurs associatifs à qui nous nous adressons.
Que chacun puissent bénéficier de statuts, règlements, chartes et code de conduite aboutis. Qu’ils soient in fine repris ou adaptés, cette documentation est là pour vous, afin de faciliter votre évolution dans un cadre légal et éthique.
🔹 Modèle de Statuts Fédéraux : Un document de « statuts types » nécessaire à la création d’une fédération ou d’un groupement associatif.
Document UAEF produit par Alexandre Dubé (Union des Associations Esportives de France)
🔹 Modèle de Règlement Intérieur Fédéral : Règlement intérieur type nécessaire au bon fonctionnement de toute organisation fédérale.
Document UAEF produit par Alexandre Dubé (Union des Associations Esportives de France)
🔹 Règlement Général d’évènements de Jeu Vidéo : Ce règlement a pour objectif de garantir le bon déroulement de l’événement, le respect de tous les participants et l’équité des compétitions, quel que soit le jeu vidéo ou le format.
Document France Esports produit par Aimé Kombo (SINJ Crew)
🔹 Le Code de conduite Universel pour les événements : Ce Code de Conduite s’applique à tous les participants, organisateurs, bénévoles, spectateurs et toute autre personne présente ou interagissant lors d’événements de jeux vidéo, physiques ou online.
Document France Esports produit par Aimé Kombo (SINJ Crew)
🔹 La charte des préventions et de gestion des conflits d’intérêts : La présente charte établit les règles relatives à la prévention, la déclaration et la gestion des conflits d’intérêts, conformément aux principes généraux du droit français, notamment les principes de loyauté, d’impartialité, de bonne foi contractuelle (article 1104 du Code civil) et d’intégrité des compétitions.
Document France Esports produit par Aimé Kombo (SINJ Crew)
🔹 Déclaration d’intérêt : Document type d’une déclaration d’intérêt, celui-ci est utilisable et cadre à la majeure partie des cas, vous pouvez l’ajuster selon vos besoins spécifiques.
Document France Esports produit par Aimé Kombo (SINJ Crew)
Téléchargez dès maintenant ces ressources associatives types :
