Nouveaux Statuts de France Esports – Quels Changements ?

Ajout de la description des postes de Vice-Présidents délégués dans les statuts et le Règlement Intérieur de l’association.

Afin de s’aligner avec le fonctionnement de l’Association, dont les projets et groupes de travail se développent selon trois (3) grands axes, l’assemblée à voté l’inscription dans les statuts et le Règlement Intérieur des postes de Vice-Président.

L’association fonctionnera désormais officiellement selon 4 verticales supervisées par ces postes : 

• Vice-Présidence en Charge des questions de Communications internes et externes
• Vice-Présidence en Charge des questions de Structuration Nationale et Internationale
• Vice-Présidence en Charge des questions de Santé, de Société et d’Éducation
• Présidence en Charge de l’administration et de la représentation de l’Association

Les articles concernés par ces modifications sont : 

• Statuts : Art. 7.1 – Art. 7.2 – Art.14.1 – Art. 14.2.2
• Règlement Intérieur : Art. 1 – Art. 1.1 – Art. 2 – Art. 3.2.2 – Art. 4.1 .

Ajout de la possibilité pour un membre mineur de se présenter aux élections de représentant de son Collège.

L’Assemblée Générale, avec maintenant du recul sur le fonctionnement de l’association ne trouve plus pertinent d’interdire l’accès au Conseil d’Administration de France Esports aux mineurs. Dans un souci de représentativité de l’écosystème et étant donné que la pratique touche les plus jeunes, il est cohérent d’autoriser des représentants mineurs au sein de l’organe de gestion de l’association. Il est donc désormais possible de se présenter au poste administrateur si l’on a moins de 18 ans.

Les articles concernés par ces modifications sont : 

• Statuts : Art. 14.2.1
• Règlement Intérieur : Art. 3.1

Création d’Antennes Territoriales

Pour outiller la stratégie territoriale de l’association France Esports, L’Assemblée Générale à voté l’inscription aux statuts de la possibilité de créer une ou plusieurs Antennes Territoriales. Les missions de ces antennes seront, entre autres, de proposer une feuille de route annuelle pour un territoire identifié, respectant les grands axes nationaux  mais aussi les priorités locales.

L’entité territoriale pourra ouvrir son propre compte et en assurer la comptabilité. Elle pourra ainsi percevoir des aides fléchées sur son territoire et utiliser ses finances pour des projets locaux mais aussi nationaux en commun avec d’autres régions si cela s’avère être dans l’intérêt du territoire.

Le Conseil propose de nommer une personne au titre de délégué régional, qui sera chargé d’opérer l’antenne. Cette personne pourra être désignée par les adhérents du territoire concerné, mais elle devra être validée et nommée par le Conseil d’Administration de France Esports. Le profil devra en effet respecter certains critères comme la neutralité et la transparence dans l’écosystème.

Enfin une commission régionale pourra diriger les actions de la région avec un bureau dédié et une présidence régionale qui participera aux commissions des territoires sous la Vice-Présidence de France Esports en charge de la structuration.

Les articles concernés par ces modifications sont : 

• Statuts : Art. 15 – Art. 16.3
• Règlement Intérieur : Art. 6.1 – Art. 6.2 – Art. 6.3

Changement des modalités d’élections aux postes de représentants au Conseil d’Administration

Afin de prévenir des risques de lobbying d’un acteur sur-représenté dans un Collège et pour permettre d’avoir toujours des voix différentes au sein du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale a voté un changement dans les modalités de vote pour élire les représentants.

Pour le Collège des Promoteurs et le Collège des Éditeurs, les électeurs pourront désigner trois (3) représentants au lieu de quatre (4) lors des élections. Ce format permettra d’ouvrir plus facilement l’accessibilité à une minorité à un poste de représentant.

Pour le Collège des Clubs Associatifs et des Joueurs, les votes des électeurs pourront désigner deux (2) représentants de même nature que la leur (représentant physique ou personne morale).

Les articles concernés par ces modifications sont : 

• Statuts : Art. 14.2.2  
• Règlement Intérieur : Art. 3.2.1 – Art. 3.2.2 – Art. 3.2.3

Modification de terminologie afin d’uniformiser nos statuts et RI

L’Assemblé Générale a voté une correction de terminologie générale des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association.

• Une précision sur les Membres Fondateurs de l’association qui sont bien mentionnés comme personnes morales au moment de la création de l’Association. Le titre de Membre Fondateur est donc lié à la structure mais pas aux personnes qui y ont participé. Le Président rappelle qu’il existe le titre de Membre d’Honneur pour les personnes physiques de l’association.
• Le terme des “Ayants droit” disparaît complètement de nos textes pour faire place au terme “Créateurs et Éditeurs » qui était déjà utilisé de nombreuses fois dans nos statuts.
• Une utilisation systématique des majuscules pour les titres, les rôles ou les fonctions ainsi que pour le “Bureau” et le “Conseil d’Administration”. 
• Les termes “Président” et « Président de l’Association” sont remplacés systématiquement par le terme “Président de France Esports”.

Les articles concernés par ces modifications sont : 

• Statuts : tous les articles
• Règlement Intérieur : tous les articles

Changement des conditions de blocage par un collège au CA

Suite à un retour d’expérience et afin de clarifier l’outil de veto d’un Collège au moment d’un vote au Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale a décidé de retirer l’abstention comme résultat de blocage. Un Collège désirant opposer son veto lors d’une décision au Conseil d’Administration devra dorénavant voter “NON” avec toutes ses voix.

Les articles concernés par ces modifications sont : 

• Règlement Intérieur : Art. 5

Changement de la date des élections des représentants des Collèges de l’Association France Esports

L’Assemblée Générale valide le repositionnement de la date des élections des représentants des Collèges de l’Association, initialement prévues en Juin, au mois de Décembre. Cette décision permet de répondre à plusieurs contraintes engendrées en particulier par notre nouveau rythme de bilan comptable (Janvier à Décembre).

Il paraît plus logique pour l’Association de suivre le rythme calendaire de janvier à décembre désormais et donc de permettre à un Conseil sortant de passer la main au nouveau Conseil lors de l’AGO en Janvier/Février tous les deux ans. 

Les élections pourront être organisées en amont au début du mois de Décembre ce qui permettra de réaliser une transition entre les représentants. Les nouveaux représentants pourront alors démarrer leur mandat sur leur propre bilan prévisionnel, et n’auront pas à subir une stratégie passée qui peut ralentir leur prise de fonction.

Les articles concernés par ces modifications sont : 

• Statuts : Art 14.2.2 

Modification des conditions de présence des Membres Fondateurs et Membres d’Honneur de France Esports au Conseil d’Administration.

Le Conseil propose de modifier les conditions de présence d’un Membre Fondateur ou d’Honneur non élu aux réunions du Conseil d’Administration. Initialement ces conditions étaient dues à une inquiétude des Membres Fondateurs que la vision de France Esports se perde dans le temps. Depuis quatre ans maintenant, le Conseil pense que cela envoie un mauvais signal à certains acteurs du secteur qui n’adhèrent pas, entre autres raisons, à l’Association du fait de cette présence protectrice des Membres Fondateurs.

La discontinuité pouvant nuire aussi lors de présences ponctuelles, l’Assemblée Générale a donc voté une modification des textes ramenant les titres de Membres Fondateur et de membres d’Honneur à de simples titres honorifiques.

Les Membres d’Honneur et les Membres Fondateurs pouvaient effectivement assister aux Conseils d’Administration de leur choix sans cohérence pour l’Association. Les Statuts de l’association sont donc modifiés en vue de réécrire les droits et les devoirs de ces membres pour les ramener administrativement au même niveau que tout membre adhérent. Ils pourront solliciter une présence au conseil qui pourra être accepté ou non comme pour n’importe quel adhérent à l’association.

Les articles concernés par ces modifications sont : 

• Statuts : Art 7.1 

Ajout d’une possibilité de présence des suppléants au CA et de vote en cas de défaut de présence des élus

L’Assemblée Générale à décidé d’intégrer directement dans les Statuts de l’Association la possibilité pour les suppléants d’assister aux Conseils d’Administration, comme les élus, et le droit de voter en cas de défaut de présence d’un représentant élu, dans le respect des priorités constatées lors des élections.

L’investissement des administrateurs de l’Association a été soumis à rude épreuve pendant la période de crise sanitaire et certains suppléants se sont peut-être sentis trop loin des sujets pour y avoir de la légitimité quand ils ont dû remplacer un élu au Conseil.

Les articles concernés par ces modifications sont : 

• Statuts : Art. 7.1 – Art. 19
• Règlement Intérieur : Art. 3 – Art. 4.1

Modification de la Charte de France Esports

La Charte de France Esports devant être un outil de protection pour l’Association et ses membres, elle doit être respectée avant tout par ses membres. Le conseil d’administration se chargera pour le moment de toute les vérifications nécessaires en attendant de pouvoir mettre en place un format dédié au contrôle de ce respect par les adhérents.  

Mais si elle est un écrin indispensable pour les valeurs de l’Association, elle peut aussi servir de protection contre les éventuels acteurs de l’extérieur véhiculant une mauvaise image pour le secteur, ou tout simplement malveillants. L’Assemblée Générale a voté les point suivants : 

• Précision d’un fléchage adhérent en remplaçant la terminologie “acteur esport” par “adhérent de l’Association”.
• Le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image ne figurait pas de façon assez précise et le texte est donc complété par un point spécifique sur ce sujet.
• L’ ajout du respect de l’image, de la dignité et de l’intégrité des personnes est aussi proposé par le Conseil afin de compléter les valeurs humaines véhiculées par  l’Association.
• L’ajout de la notion de conflit d’intérêt pouvant apparaître dans un secteur en pleine construction et en croissance, comme le nôtre.
• Enfin les statuts sont modifiés pour intégrer la Charte comme un outil interne à l’administration de l’Association.

Les articles concernés par ces modifications sont : 

• Statuts : Art 10 – Art 11.3
• Charte de l’Association 

Rééquilibrage du poids des collèges en AG

L’Assemblée Générale a voté un rééquilibrage des votes en Assemblée Générale. Ce dernier étant calé sur une voix par Membre Cotisant, le poids des votes des Collèges étaient déséquilibrés en Assemblée alors qu’il est bien équilibré au Conseil d’Administration.

Dans une vision d’alignement à l’objet de l’Association, nos trois Collèges auront un équilibre parfait de pouvoirs en Assemblée Générale. Les pouvoirs des Collèges seront donc, à partir de la prochaine Assemblée Générale, ramenés à un tiers (⅓) des pouvoirs pour chacun d’entre eux.

La mécanique de vote est décrite plus précisément dans le Règlement Intérieur avec un format de douze (12) Grandes Voix pondérées par Collège. Il s’agit d’un premier format proposé pour une mise en application à la prochaine Assemblée. En cas de difficulté, le Conseil sera en mesure de modifier ce format de Grandes Voix tant qu’il respectera l’équilibre des pouvoirs des Collèges.

L’ article concerné par ces modifications est : 

• Règlement Intérieur  : Art. 4